Politique de confidentialité - École Animation 2D/3D et Jeu Vidéo

POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Dans le cadre de ses activités, l’École Rubika Montréal place la protection et la confidentialité de renseignements obtenus relatifs à ses étudiant.es en haut de ses priorités.

L’École Rubika Montréal s’engage à recueillir, utiliser, divulguer et conserver l’ensemble des données personnelles de ses étudiant.es conformément au Code civil du Québec et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c. P-39.1 (les «Lois»).

Par renseignement personnel, les Lois entendent tout renseignement concernant une personne permettant de l’identifier. Ceci inclut, entre autres, le nom, l’adresse, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, les renseignements bancaires, les renseignements quant à l’éducation, à la scolarité, l’identité ou encore la santé.

La présente politique a pour but de d’expliquer les différents mécanismes mis en place par l’École Rubika Montréal dans le traitement des renseignements personnels afin de respecter les obligations légales.

L’École Rubika Montréal possède et exploite également un site Web à l’adresse https://rubika-edu.ca/ (le «site»).

ENGAGEMENT
L’École Rubika Montréal s’engage à respecter toutes les exigences relatives à la protection, à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation des renseignements personnels en vertu des Lois.

L’École s’engage également à mettre en place toutes les mesures et tous les moyens afin de protéger les données personnelles des étudiants du vol, de la copie, de la destruction et de l’utilisation non autorisée.

RENSEIGNEMENTS QUE RUBIKA RECUEILLE SUR VOUS
Afin de fournir un service de qualité et personnalisé à ses étudiant.es, l’École Rubika Montréal est amenée à collecter des renseignements personnels.

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels pour plusieurs raisons, non limitatives :

Vérifier si le/la candidat.e remplit les conditions d’admissibilité à l’École;
Inscrire l’étudiant.e à l’École;
Fournir certains renseignements au gouvernement du Québec;
Fournir un service personnalisé et adapté aux besoins de l’étudiant.e;

Ces renseignements sont tenus strictement confidentiels et ne sont divulgués à quiconque, sauf avec l’autorisation expresse ou implicite de la personne ou de l’organisation concernée ou lorsqu’il est, ou tel qu’il est, requis ou permis par la loi applicable.

Il pourrait arriver qu’au cours de ses études au sein de l’École, celle-ci soit amenée à utiliser ou partager certaines informations personnelles de l’étudiant.e dans le but de remplir sa mission.

Il est impossible de dresser la liste de tous les types de renseignements personnels pouvant être collectés, utilisés ou divulgués. Cependant, les renseignements personnels peuvent comprendre :

Le nom complet;
les coordonnées, comme l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, ou les titres professionnels;
des renseignements permettant d’établir l’identité;
le statut d’immigration au sein du Canada;
vos renseignements de paiement; et
tout autre renseignement personnel que nous estimerions utiles.

Il pourrait arriver que l’École recueille des renseignements personnels auprès des autorités juridiques et de réglementation, d’autres organismes avec lesquels nous traitons (ou vous traitez), tels que des organismes gouvernementaux, des agences d’évaluation de crédit, des agences de recrutement, des fournisseurs de services ou de renseignements, et auprès d’autres registres accessibles à tous.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS
L’École Rubika Montréal utilise et conserve des renseignements personnels sur ses étudiant.es afin de fournir des services de qualité, un enseignement satisfaisant les besoins de ses élèves, en adéquation avec les demandes du marché du travail.

CONSENTEMENT OBLIGATOIRE LORS DU RECUEIL DES INFORMATIONS PERSONNELLES
L’École considèrera que l’étudiant.e a valablement fournit son consentement au recueil, à l’utilisation ou à la divulgation des renseignements personnels si :

il est donné expressément par acquiescement écrit ou oral;
l’étudiant.e donne volontairement des renseignements personnels dans un but évident;
l’étudiant.e ne s’oppose pas expressément à la collecte d’informations, l’utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels par l’École dans un délai raisonnable après que celle-ci vous ait clairement informé, incluant par l’entremise de la présente politique, de son intention de le faire et des fins poursuivies;
Dans certains cas, l’École Rubika peut recueillir des renseignements personnels sur une personne sans son consentement, conformément aux Lois ou toute autre loi ou règlement le permettant.

PARTAGE ET TRANSFERT DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES TIERS
L’École pourrait être amenée à divulguer certains renseignements personnels pour se conformer à toute ordonnance du tribunal, loi ou procédure judiciaire, y compris pour répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire, conformément aux lois applicables, pour faire respecter ou appliquer ses conditions d’utilisation et autres accords ou si elle croit que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de l’École Rubika Montréal ou d’autres personnes, le tout dans le respect des obligations légales.
Cela inclut, aussi, l’échange de renseignements avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude.

Il pourrait arriver, exceptionnellement, que l’École Rubika Montréal communique sans l’accord préalable de l’intéressé.e, un renseignement personnel :

1°: à une personne ou à un comité visé à l’article 192 du Code ou au Tribunal des professions lorsque cela est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions;
2°: à un autre ordre professionnel visé par le Code ou à un organisme qui exerce des fonctions similaires ou complémentaires pour la protection du public lorsque cette communication est nécessaire pour une enquête, un processus d’inspection ou la délivrance d’un permis;
3°: à l’Office des professions pour l’exercice de ses fonctions;
4° à toute autre personne par voie de communiqué, d’avis ou autrement, lorsque le renseignement se rapporte à des activités professionnelles ou autres activités de même nature de la personne concernée qui risquent de mettre en danger la vie, la santé ou la sécurité d’autrui.

L’École pourrait être amenée à transférer certains renseignements personnels collectés à des fournisseurs de services et d’autres tiers, utilisés par l’École comme des partenaires, des intervenants extérieurs, engagés pour offrir un service de qualité aux étudiants.es.

Ces tiers sont contractuellement obligés de garder les renseignements personnels confidentiels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles elles sont divulguées et de traiter les renseignements personnels selon les normes énoncées dans la Politique et en respect des Lois.

L’ensemble des renseignements personnels collectés sont traités et stockés au Canada.

Dans l’éventualité où un transfert de renseignements personnels à l’extérieur du Canada serait nécessaire dans le cadre de la fourniture de service offerte, ce transfert n’aura lieu que s’il est évalué que le renseignement bénéficierait d’une protection adéquate, notamment en considérant la sensibilité du renseignement, la finalité de son utilisation, les mesures de protection dont le renseignement bénéficierait, et le régime juridique applicable dans l’État où ce renseignement serait communiqué. Le transfert sera également soumis aux ententes contractuelles appropriées afin d’assurer cette protection adéquate.

L’École s’engage à ne pas vendre de renseignements à des tiers.

UTILISATION DU SITE WEB DE L’ÉCOLE RUBIKA
La présente politique s’applique aux renseignements collectés sur le site web de l’École.

Le site de l’École Rubika utilise des fichiers témoins.

Le fichier témoin est un petit fichier texte sauvegardé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ce fichier est complètement inoffensif et ne peut contenir de virus. Les fichiers témoins sont utilisés pour enregistrer certains comportements des visiteurs, comme le nombre de visites sur le site, le chemin parcouru et la durée de la visite. En aucun cas, le fichier témoin ne permet d’identifier le visiteur.

Les données restent complètement anonymes et n’ont pour but que d’améliorer le site de l’École en fonction des besoins de ses visiteurs.

Le site peut inclure des liens vers des sites Web tiers, des plug-ins, des services, des réseaux sociaux ou des applications. Cliquer sur ces liens ou activer ces connexions peut permettre au tiers de collecter ou de partager des renseignements vous concernant.

Si vous suivez un lien vers un site tiers ou utilisez un plug-in tiers, veuillez noter que ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité et nous ne prenons aucune responsabilité pour ces politiques. Nous ne contrôlons pas ces sites tiers et nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. À travers votre utilisation du site, vous acceptez les termes et les conditions de la politique.

Tout changement fait à cette politique sera publié sur la présente page.

SÉCURITÉ DES DONNÉES
L’École Rubika Montréal a à cœur de protéger vos renseignements personnels.

Elle a mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques appropriées et raisonnables afin de protéger le mieux possible les renseignements personnels collectés contre la perte ou le vol, et contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés.

L’École fera en sorte que seuls les membres autorisés par l’École aient accès aux renseignements personnels collectés.

Chaque personne autorisée s’engage à tout mettre en œuvre pour minimiser le risque de divulgation non intentionnelle de renseignements personnels;

Chaque personne ayant accès aux données personnelles des étudiant.es s’engage, si elle est amenée à travailler en dehors des locaux de Rubika, à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’éviter que les informations ne fassent l’objet de surveillance, de consultations non désirées, ou de perte.

Les sous-traitants ayant accès aux renseignements personnels dont l’École a la garde ou le contrôle seront informés de la présente politique de protection des renseignements personnels et des autres politiques et processus applicables pour assurer la sécurité et la protection des renseignements personnels.

Tous les sous-traitants sont soumis à la présente politique et s’engagent à la respecter dans son intégralité.

Malgré un engagement et un ensemble de mesures mises en place, L’École ne peut garantir la sécurité absolue des données personnelles qui lui sont confiées. L’École n’a qu’une obligation de moyens et non de résultat.

Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est sûre à 100% et personne n’est à l’abri d’une erreur.

Si un étudiant.e devait constater une brèche de sécurité dans le système mis en place (s’il y a une crainte, par exemple, que les renseignements d’identification du compte soient compromis), il lui appartient de contacter l’École immédiatement en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous :
[email protected]

Si l’École avait connaissance d’une brèche de sécurité touchant les renseignements personnels, elle en informera les personnes concernées ainsi que les autorités compétentes, et ce dès que possible, conformément aux Lois.

LA CONSERVATION DES DONNÉES
Sauf autorisation ou exigence des Lois ou de la réglementation applicable, les données récoltées ne seront conservées que le temps nécessaire à atteindre les fins pour lesquelles elles ont été collectées, y compris aux fins de satisfaire aux exigences légales, comptables ou en matière d’avis aux instances gouvernementales et réglementaires appropriées.

Dans certaines circonstances, les renseignements personnels peuvent être anonymisés afin qu’ils ne puissent être dissociés de leur propriétaire.

Elles pourront, alors, être utilisées à des fins légitimes, sans autre préavis ni consentement de l’étudiant.

ACCÈS ET CORRECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Il est important que les renseignements personnels recueillis et stockés par l’École soient exacts et à jour.

Il appartient à chaque étudiant.e d’informer sans délai l’École de tout changement concernant ses renseignements personnels. Toute erreur, retard ou conséquence liés à ce manquement seront uniquement de la responsabilité de l’étudiant.e.
La loi précise que le propriétaire des données à le droit de demander l’accès à celles-ci et à demander à corriger les informations.

Si l’étudiant.e désire examiner, vérifier, corriger ou retirer son consentement à l’utilisation des renseignements personnels, elle devra s’adresser au responsable de la protection des renseignements personnels pour demander l’accès ou corriger tout renseignement personnel fourni.

La demande doit fournir suffisamment de détails pour permettre à l’École de traiter la demande. Une réponse sera apportée dans les 20 jours, à moins que l’École prolonge le délai autorisé par les Lois.

Il est fondamental de noter que l’École se refuse le droit de refuser une demande de modification de renseignement si elle estime que la cette dernière enfreindrait une loi ou une exigence légale ou entraînerait des renseignements incorrects.

L’École aura le droit de demander à l’étudiant.e des renseignements spécifiques afin de confirmer son identité et son droit d’accès, et pour lui fournir les renseignements personnels détenus à son sujet ou pour apporter les modifications demandées.

Les Lois applicables peuvent autoriser ou empêcher l’École à refuser de donner accès à tout ou partie des renseignements personnels que détenus à la personne qui en fait la demande.

Il se peut aussi que l’École ait déjà détruit, effacé ou rendu les renseignements personnels anonymes conformément aux obligations de conservation des dossiers et les pratiques.
Si l’École n’est pas en mesure de fournir l’accès aux renseignements personnels demandés, elle en informera le demandeur par une réponse motivée, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.

L’École donne accès aux renseignements personnels, sous réserve des exceptions énoncées dans la législation applicable en matière de confidentialité.

Adresse courriel du responsable de la protection des renseignements personnels : [email protected]

RETRAIT DU CONSENTEMENT
Une fois le consentement donné à la collecte, à l’utilisation et au transfert des renseignements personnels, la personne qui en est titulaire a le droit légal de retirer ledit consentement dans certaines circonstances.

Pour se faire, elle devra contacter la personne en charge de la collecte des données à l’adresse courriel suivante :
[email protected]

Le fait de retirer son consentement pourrait avoir des conséquences sur le traitement et la nature ainsi que la qualité du service offert à l’étudiant.e.

Il se pourrait également que l’École ne puisse plus fournir certains services à l’étudiant.e.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
L’École s’engage à informer et à publier toutes modifications apportées à la présente politique de protection des renseignements personnels.
Si une modification significative devait être faite, les étudiant.es en seraient avisés par courriel à l’adresse qu’ils avaient fournis.

Il appartient aux étudiant.es de s’assurer en tout temps que l’adresse courriel fournie est à jour, active et livrable ainsi que de visiter périodiquement le site de l’École et la présente politique afin de vérifier tout changement.

COORDONNÉES ET ENGAGEMENT DE CONFORMITÉ
Pour tout commentaire, question ou demande concernant cette politique de protection des renseignements personnels et les pratiques de confidentialité adoptées par l’École veuillez écrire à : [email protected]

L’École a mis en place des procédures afin de recevoir et répondre aux plaintes ou demandes de renseignements concernant le traitement des renseignements personnels, la conformité à cette politique et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Un.e étudiant.e qui serait insatisfait de traitement de ses données personnelles par l’École pourrait déposer une plainte qui ferait l’objet d’une enquête par le responsable de la protection des renseignements personnels de l’École et qui déterminera si le traitement des renseignements personnels est conforme aux politiques, protocoles et pratiques de l’École ainsi qu’à toute autre loi applicable.

Le responsable de la protection des renseignements personnels fera tous les efforts raisonnables pour résoudre les plaintes. La personne qui dépose la plainte sera informée de tout progrès ou résultat de l’enquête dans un maximum de 30 jours suivant la réception de la demande et/ou du délai additionnel nécessaire pour terminer l’enquête.